Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu

Simplification du cadre juridique du PLU

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

13/03/2014
Pertinence
Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08248 posée par M. André Vairetto

Suppression de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07755 posée par M. Hervé Maurey

Libre choix des communes de se doter de document d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07469 posée par M. Jean-Pierre Vial

Procédure d'élaboration et approbation des SCOT

La question est caduque

18/07/2013
Pertinence
Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont

Compatibilité des documents d'urbanisme

La question a été retirée

27/06/2013
Pertinence
Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05970 posée par M. André Vairetto

Suppression de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

25/04/2013
Pertinence