Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

    Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06593 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20345 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson

    Lots et marché public formant un tout

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14593 posée par M. Jean Louis Masson

    Documents d'urbanisme et application de la loi

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11325 posée par M. Jean Louis Masson

    Haies inscrites dans des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08876 posée par M. Roland Ries

    Procédures d'évolution des documents d'urbanisme dans le cadre intercommunal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20302 posée par M. Yves Détraigne

    Révision du plan local d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible