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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck

   Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

   La question est caduque

   14/04/2022

   Pertinence

2. Question n° 20810 posée par M. Serge Mérillou

   Éligibilité des documents d'urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier

   Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 19778 posée par Mme Laurence Harribey

   Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 0932S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Problèmes de constructibilité dans les zones rurales à faible densité de population

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/10/2019

   Pertinence

7. Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

   Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018

   Pertinence

9. Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

   Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/09/2018

   Pertinence

10. Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    30/08/2018

    Pertinence