Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

Caducité des plans d'occupation des sols

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19070 posée par M. Claude Nougein

Avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence
Question n° 17894 posée par M. François Grosdidier

Schémas de cohérence territoriale et hausse des prix des terrains à bâtir

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

Caducité du règlement d'un lotissement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/06/2015
Pertinence
Question n° 15723 posée par M. Jean-Marie Morisset

Abrogation des droits attachés à un emplacement réservé

La question est caduque

09/04/2015
Pertinence
Question n° 14746 posée par M. Jean-Marie Morisset

Documents de planification

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14764 posée par M. Jean-Marie Morisset

Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14776 posée par M. Jean-Marie Morisset

Mesures de préservation et de protection des espaces boisés dans les documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

05/02/2015
Pertinence
Question n° 14593 posée par M. Jean Louis Masson

Documents d'urbanisme et application de la loi

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

22/01/2015
Pertinence