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461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
461 questions
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Question n° 15321 posée par M. Jacques Durand
Communes: financement de l'élaboration des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 15844 posée par M. Maurice Lombard
Ressources apportées par l'Etat aux communes qui instruisent elles-mêmes leurs documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16769 posée par M. Luc Dejoie
Elaboration des documents d'urbanisme: prise en charge
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16789 posée par M. Michel Charasse
Réalisation de documents d'urbanisme: tarification des honoraires des commissaires-enquêteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02429 posée par M. Marcel Vidal
Bilan des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07863 posée par M. Marcel Lucotte
Respect du coefficient d'occupation des sols pour les travaux d'agrandissement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 08074 posée par M. Henri Le Breton
Communes rurales : classement dans les POS d'espaces boisés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00100 posée par M. Joseph Caupert
Constructions à la limite de plan d'eau : dérogations
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01528 posée par M. Hubert Haenel
Urbanisation en zone de montagne et prévention des risques naturels
Réponse du ministère : Risques technologiques
Pertinence
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Question n° 08886 posée par M. André Fosset
Etat de réalisation et de publication de l'audit du code de l'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence