Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

461 questions

  1. Question n° 15321 posée par M. Jacques Durand

    Communes: financement de l'élaboration des documents d'urbanisme

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15844 posée par M. Maurice Lombard

    Ressources apportées par l'Etat aux communes qui instruisent elles-mêmes leurs documents d'urbanisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16769 posée par M. Luc Dejoie

    Elaboration des documents d'urbanisme: prise en charge

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16789 posée par M. Michel Charasse

    Réalisation de documents d'urbanisme: tarification des honoraires des commissaires-enquêteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02429 posée par M. Marcel Vidal

    Bilan des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07863 posée par M. Marcel Lucotte

    Respect du coefficient d'occupation des sols pour les travaux d'agrandissement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08074 posée par M. Henri Le Breton

    Communes rurales : classement dans les POS d'espaces boisés

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00100 posée par M. Joseph Caupert

    Constructions à la limite de plan d'eau : dérogations

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01528 posée par M. Hubert Haenel

    Urbanisation en zone de montagne et prévention des risques naturels

    Réponse du ministère : Risques technologiques

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08886 posée par M. André Fosset

    Etat de réalisation et de publication de l'audit du code de l'urbanisme

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible