Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 12165 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Dispositif réglementaire relatif à la protection des données personnelles de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04802 posée par M. Éric Doligé

    Accès aux données de santé publique pour les titulaires des autorisations CNIL

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04856 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Détection des prescriptions médicamenteuses inappropriées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04917 posée par M. Bruno Gilles

    Mettre en place un dispositif de pharmaco-vigilance accrue

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05001 posée par M. Robert Tropeano

    Développement de la veille pharmaco-épidémiologique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13250 posée par M. Arnaud Bazin

    Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24595 posée par M. Pascal Allizard

    Piratage des données de santé

    La question est caduque

    Pertinence Forte