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Questions avec et sans réponses

173 questions

1. Question n° 01111 posée par M. René Trégouët

   Précautions éthiques vis-à-vis de la généralisation de la carte santé Vitale

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997

   Pertinence

2. Question n° 08426 posée par M. Alain Joyandet

   Homogénéité des statistiques des dépenses de santé

   Réponse du ministère : Santé

   21/05/1998

   Pertinence

3. Question n° 0317S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Fichiers médicaux

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   02/10/1998

   Pertinence

4. Question n° 12667 posée par M. Michel Doublet

   Système d'information hospitalier

   Réponse du ministère : Santé

   10/12/1998

   Pertinence

5. Question n° 14558 posée par M. Guy Fischer

   Maintien de l'anonymat des fiches par patient dans les centres médico-psychologiques et établissements de soins en psychiatrie

   Réponse du ministère : Santé

   04/03/1999

   Pertinence

6. Question n° 27409 posée par M. René Trégouët

   Syndrome de la guerre du Golfe

   Réponse du ministère : Défense

   07/09/2000

   Pertinence

7. Question n° 32587 posée par M. Emmanuel Hamel

   Manque de transparence des sites de santé sur Internet

   Réponse du ministère : Santé

   12/04/2001

   Pertinence

8. Question n° 01320 posée par M. Paul Girod

   Sites Internet sur la santé et préservation du secret médical

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   25/07/2002

   Pertinence

9. Question n° 08489 posée par M. Serge Mathieu

   Accès des assureurs complémentaires aux données de santé

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/07/2003

   Pertinence

10. Question n° 09674 posée par M. Guy Fischer

    Avenir de la convention Belorgey sur les risques aggravés de santé

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    30/10/2003

    Pertinence