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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0681S posée par M. Jean-Pierre Vial
Droit à l'image dans les établissements scolaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08411 posée par M. Michel Teston
Fichier informatique "Base élèves"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04982 posée par M. Gérard Miquel
Inquiétudes vis-à-vis de l'application informatique " Base élèves 1er degré"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04947 posée par Mme Michèle André
Fichier "base élèves"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01414 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Inquiétudes soulevées par la "Base-élèves" premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21232 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Installation de systèmes de biométrie dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence