Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 27425 posée par M. Édouard Courtial

Dons de médicaments pour l'Ukraine

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 14210 posée par M. André Lardeux

Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

01/07/2010
Pertinence
Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey

Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Réponse du Ministère de la santé et des sports

04/06/2009
Pertinence
Question n° 08804 posée par M. Jean-Noël Guérini

Approvisionnement en médicaments des associations humanitaires non gouvernementales

Réponse du Ministère de la santé et des sports

21/05/2009
Pertinence
Question n° 08392 posée par M. Marc Daunis

Collecte des médicaments à usage humanitaire

Réponse du Ministère de la santé et des sports

16/04/2009
Pertinence
Question n° 07910 posée par M. Gérard Collomb

Collecte de médicaments inutilisés

Réponse du Ministère de la santé et des sports

19/03/2009
Pertinence
Question n° 07171 posée par M. Yvon Collin

Collecte des médicaments à usage humanitaire

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/01/2009
Pertinence
Question n° 07069 posée par M. Gilbert Barbier

Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 et approvisionnement des associations humanitaires en médicaments

Réponse du Ministère de la santé et des sports

22/01/2009
Pertinence
Question n° 07144 posée par Mme Béatrice Descamps

Conséquences de la fin du dispositif de collecte et de tri des médicaments inutilisés

Réponse du Ministère de la santé et des sports

22/01/2009
Pertinence
Question n° 06991 posée par M. Michel Mercier

Collecte des médicaments non utilisés

Réponse du Ministère de la santé et des sports

15/01/2009
Pertinence