Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 02779 posée par M. Claude Nougein

    Dotation d'équipement des territoires ruraux et mise en place d'un bonus-malus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet

    Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne

    Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24892 posée par M. Robert Tropeano

    Couverture ADSL

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18069 posée par M. Bernard Piras

    Desserte d'une entreprise classée "Seveso 2"

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible