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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume
Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés d'application de la loi handicap par les communes
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0534S posée par M. François Marc
Financement de la reconstruction du pont de Terenez
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0441S posée par M. Louis Souvet
Calcul du potentiel fiscal des communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0272S posée par M. Jacques Oudin
Spécificités des collectivités insulaires
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0186S posée par M. Claude Biwer
Reconstruction des ponts détruits par faits de guerre dans le département de la Meuse
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer
Aides aux communes sinistrées
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 1279S posée par M. Gérard Longuet
Financement des travaux de sécurisation des routes départementales réalisés à l'intérieur des villages
La question est caduque
Pertinence