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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
249 questions
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Question n° 02779 posée par M. Claude Nougein
Dotation d'équipement des territoires ruraux et mise en place d'un bonus-malus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing
Évolution des finances locales dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22891 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume
Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21000 posée par M. Jean Besson
Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21127 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20944 posée par M. André Reichardt
Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20103 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'éligibilité à la DETR
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence