Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

175 questions

Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel

Études d'impact

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing

Évolution des finances locales dans les petites communes

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 0902S posée par M. Jean-François Longeot

Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

30/10/2014
Pertinence
Question n° 00419 posée par M. Michel Doublet

Éligibilité des études de faisabilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

12/07/2012
Pertinence
Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/03/2012
Pertinence
Question n° 1561S posée par M. Didier Guillaume

Baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Drôme

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21000 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

Critères d'éligibilité à la DETR

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence
Question n° 1342S posée par M. Didier Guillaume

Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en Drôme

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18411 posée par M. Yves Daudigny

Diminution de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour 2011

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/05/2011
Pertinence