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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 09172 posée par M. Guislain Cambier

   Statut de l'élu et de ses indemnités à revoir à la hausse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08361 posée par M. Bruno Belin

   Revalorisation de l'indemnité des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07509 posée par Mme Sylviane Noël

   Renforcement de la protection des élus locaux face à l'augmentation significative des menaces faites à leur sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville

   Violence à l'égard des élus

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07217 posée par M. Yves Bouloux

   Violences envers les élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07100 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation du nombre de démissions de maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 06410 posée par M. Éric Gold

   Forte hausse du nombre de démissions chez les élus municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 05790 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation du nombre de démissions de maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05818 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation du nombre de démissions de maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05571 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Reconnaissance des mandats municipaux pour le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    02/03/2023

    Pertinence