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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12283 posée par M. Gérard Delfau
Statut des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29692 posée par M. Michel Moreigne
Ville de Guéret (Creuse): attribution d'une dotation complémentaire de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence