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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0282S posée par Mme Frédérique Puissat

   Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 1916S posée par M. Max Brisson

   Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes

   La question est caduque

   11/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 1291S posée par M. Claude Léonard

   Indemnisation des délégués intercommunaux

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   14/04/2011

   Pertinence

4. Question n° 0295S posée par M. Claude Biwer

   Financement des dépenses liées à l'exercice des mandats locaux

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   02/10/2003

   Pertinence

5. Question n° 0542S posée par M. Daniel Hoeffel

   Avenir de l'oeuvre Notre-Dame de Strasbourg

   Réponse du ministère : Culture

   12/05/1999

   Pertinence

6. Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

   Statut des maires des communes rurales

   Réponse du ministère : Éducation

   15/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0586S posée par M. Francis Grignon

   Manque de cadres dans l'enseignement catholique du ressort de l'académie de Strasbourg

   Réponse du ministère : Éducation

   27/02/1997

   Pertinence