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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24683 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotation particulière aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23561 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Perte d'éligibilité de certaines petites communes à la dotation particulière élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09002 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Dotation pour les élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04102 posée par M. Jean Pépin
Conditions d'attribution de la dotation particulière " élu local "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01782 posée par Mme Gisèle Printz
Réseaux d'aide spécialisée à l'enfance en difficulté
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence