Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

Question n° 29692 posée par M. Michel Moreigne

Ville de Guéret (Creuse): attribution d'une dotation complémentaire de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1979
Pertinence
Question n° 15356 posée par M. Louis Minetti

Création d'une dotation particulière en faveur des communes à forte fréquentation touristique

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1984
Pertinence
Question n° 15593 posée par M. Gérard Ehlers

Communes touristiques: création d'une dotation particulière

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1984
Pertinence
Question n° 24793 posée par M. Philippe François

Dotation particulière aux communes centres: suppression de son bénéfice à l'agglomération mélunaise (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Intérieur

11/07/1985
Pertinence
Question n° 24900 posée par M. Michel Rigou

Dotation particulière affectée aux communes touristiques

Réponse du ministère : Budget et consommation

18/07/1985
Pertinence
Question n° 28400 posée par M. Jacques Larché

Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes

La question est caduque

27/02/1986
Pertinence
Question n° 00251 posée par M. Jacques Larché

Dotation particulière des communes touristiques et thermales: droit d'option de certaines communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet

Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01465 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Mesures en faveur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01514 posée par M. Bernard Lemarié

Dotation globale touristique

Réponse du ministère : Budget

12/06/1986
Pertinence