Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 02348 posée par M. Hervé Gillé

Moyens alloués aux missions locales

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

11/08/2022
Pertinence
Question n° 01120 posée par M. Serge Mérillou

Moyens des missions locales

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 19610 posée par M. Serge Mérillou

Moyens des missions locales

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19656 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des missions locales

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19266 posée par Mme Laurence Harribey

Évolution des moyens alloués aux missions locales

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19326 posée par M. Hervé Gillé

Évolution des moyens pour les missions locales

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 01171 posée par M. André Vézinhet

Scolarisation des enfants handicapés dans le département de l'Hérault

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

25/07/2002
Pertinence
Question n° 15906 posée par M. Emmanuel Hamel

Amélioration des moyens de fonctionnement des écoles de puéricultrices

Réponse du ministère : Santé

22/04/1999
Pertinence
Question n° 13030 posée par M. Emmanuel Hamel

Amélioration des moyens de fonctionnement des écoles de puéricultrices

Réponse du ministère : Santé

17/12/1998
Pertinence
Question n° 12210 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Programme routier des contrats de plan

Réponse du ministère : Équipement

19/11/1998
Pertinence