Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 10524 posée par M. Paul Caron

    Prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10525 posée par M. François Gerbaud

    Prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10531 posée par M. Roger Rigaudière

    Prêts accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10536 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Prêts - accession à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10412 posée par M. Georges Berchet

    Insuffisance des prêts accession à la propriété pour 1995

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10415 posée par M. Edouard Le Jeune

    Déblocage insuffisant des prêts accession à la propriété (PAP) pour 1995

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10450 posée par M. Yvon Collin

    Déblocage des prêts accession à la propriété (PAP)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10336 posée par M. Bernard Seillier

    Situation de l'accession sociale à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10344 posée par M. Jean Pourchet

    Difficultés de déblocage des prêts accession à la propriété (PAP)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10355 posée par M. Philippe Madrelle

    Déblocage des prêts accession à la propriété (PAP)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible