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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 04362 posée par M. Raymond Bouvier

   PAP : plafond de ressources

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

2. Question n° 04373 posée par M. Eugène Boyer

   Montant des dotations PAP

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

3. Question n° 04375 posée par M. Pierre Dumas

   Montant des dotations PAP

   Réponse du ministère : Logement

   20/04/1989

   Pertinence

4. Question n° 04806 posée par M. Jean Boyer

   Diminution de la programmation budgétaire de la dotation PAP

   Réponse du ministère : Logement

   25/05/1989

   Pertinence

5. Question n° 09099 posée par M. Auguste Cazalet

   Accession sociale à la propriété : montant minimum de l'apport personnel

   Réponse du ministère : Logement

   29/03/1990

   Pertinence

6. Question n° 09440 posée par M. Philippe Madrelle

   Modalités d'attribution des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Logement

   19/04/1990

   Pertinence

7. Question n° 09500 posée par M. Jacques Valade

   Modalités d'attribution des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Logement

   26/04/1990

   Pertinence

8. Question n° 10607 posée par M. Louis Souvet

   Financement des prêts d'accession à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   28/06/1990

   Pertinence

9. Question n° 14675 posée par M. Louis Souvet

   Dotations des crédits PAP de la région Franche-Comté

   Réponse du ministère : Équipement

   11/04/1991

   Pertinence

10. Question n° 24511 posée par M. Jean Pépin

    Mise en place des contrats de prêts en accession à la propriété

    La question est caduque

    28/01/1993

    Pertinence