Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 14754 posée par Mme Colette Giudicelli

Indemnisation des rapatriés

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

05/02/2015
Pertinence
Question n° 05361 posée par M. Marcel Rainaud

Montant des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05085 posée par M. Jean-Claude Leroy

Montant des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

07/03/2013
Pertinence
Question n° 13196 posée par Mme Catherine Tasca

Revendications des associations d'anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

29/04/2010
Pertinence
Question n° 11811 posée par M. Philippe Madrelle

Revendications des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

28/01/2010
Pertinence
Question n° 10880 posée par M. Yves Détraigne

Revendications des associations d'anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

12/11/2009
Pertinence
Question n° 10135 posée par M. André Trillard

Retraite mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

17/09/2009
Pertinence
Question n° 09868 posée par M. Robert Navarro

Rente mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

06/08/2009
Pertinence
Question n° 09918 posée par M. Yves Daudigny

Propositions pour la retraite mutualiste du combattant

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

06/08/2009
Pertinence
Question n° 09781 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Rente mutualiste des anciens combattants

Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

30/07/2009
Pertinence