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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 08145 posée par M. Bernard Bonne
Financement de la transition écologique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest
Aides versées par les agences de l'eau aux communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08736 posée par Mme Laure Darcos
Transition énergétique territoriale et fiscalité énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09340 posée par M. Bernard Bonne
Financement de la transition écologique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10683 posée par M. Michel Savin
Politiques publiques pour la préservation de la qualité de l'air
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10768 posée par M. Yves Bouloux
Difficultés des collectivités territoriales dans le cadre du plan climat-air-énergie territorial
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11234 posée par M. Édouard Courtial
Plan national d'investissement pour l'adaptation des communes au changement climatique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11285 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Aides versées par les agences de l'eau aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12777 posée par Mme Martine Berthet
Absence d'aides mobilisables par les associations pour favoriser l'éco-conversion des locaux dont elles sont propriétaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 17663 posée par M. Patrick Chaize
Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence