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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 21684 posée par Mme Nadia Sollogoub
Compensation des pertes financières liées à l'exploitation des bâtiments communaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence