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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 00953 posée par M. Dominique Bailly

    Baisse inattendue de la dotation de l'État aux collectivités territoriales pour 2017 et révolution de la fiscalité locale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00961 posée par M. Alain Joyandet

    Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00970 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01612 posée par M. Alain Houpert

    Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01758 posée par Mme Nathalie Delattre

    Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02290 posée par M. Olivier Paccaud

    Contrat de ruralité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02782 posée par M. Claude Nougein

    Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

    Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03578 posée par Mme Sylvie Robert

    Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04269 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible