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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01649 posée par M. Daniel Gremillet
Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24504 posée par M. Jean-François Longeot
Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1979G posée par M. Jean-Claude Requier
Hausse du coût des matières premières dans le bâtiment
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16991 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accompagnement des collectivités locales dans les mesures de protection sur les chantiers en cours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. Hugues Saury
Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence