Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 20717 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Développement des relations économiques avec la CEI

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00706 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Reclassement du personnel de l'Office universitaire culturel français en Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20494 posée par M. Gilbert Chabroux

    Révision des valeurs locatives cadastrales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23118 posée par M. Guy Penne

    Recrutement des personnels civils et militaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0114S posée par M. Thierry Foucaud

    Avenir des services publics économiques et financiers à Dieppe

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21206 posée par M. Roland Ries

    Avenir du service public d'information et d'orientation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera

    Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16530 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Politiques publiques en matière d'IVG

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0227S posée par M. Vincent Delahaye

    Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0138G posée par M. Robert Tropeano

    Situation à la DGCCRF

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne