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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 07999 posée par Mme Christine Lavarde
Délai de préavis de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 13460 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en place du service d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10545 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09777 posée par Mme Virginie Klès
Recrutement des intervenants en charge du service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08741 posée par M. Hervé Maurey
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08220 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08027 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07017 posée par Mme Colette Giudicelli
Droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07030 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence