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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 05534 posée par M. Jean-François Longeot
Service minimum dans le secteur des transports en commun
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. Arnaud Bazin
Mouvements sociaux inopinés dans les transports franciliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1108G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Service minimum dans les transports publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1075G posée par Mme Anne Chain-Larché
Conséquences des mouvements sociaux sur les transports
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0977G posée par M. Emmanuel Capus
Grève surprise de la SNCF
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0989G posée par M. Marc Laménie
Grève à la SNCF
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08794 posée par M. Fabien Gay
Traitement des salariés de la SNCF syndiqués suite au mouvement social de 2018
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 22274 posée par M. Hugues Portelli
Définition du service minimum dans les transports publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi
Transports aériens
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence