Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 06175 posée par M. Pierre Vallon

Contrôleurs du trafic aérien: droit de grève

Réponse du ministère : Transports

28/05/1982
Pertinence
Question n° 09338 posée par M. Pierre Vallon

Contrôleurs du trafic aérien: droit de grève

Réponse du ministère : Transports

07/12/1982
Pertinence
Question n° 04369 posée par M. André Bohl

Grèves dans les services publics: création d'une procédure de médiation

Réponse du ministère : Transports

05/02/1987
Pertinence
Question n° 03022 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Information du public sur la grève à la RATP et solutions

Réponse du ministère : Équipement

12/01/1989
Pertinence
Question n° 00411 posée par M. Louis Souvet

Service minimum dans les transports

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 0715G posée par M. Louis Nègre

Grèves dans les transports

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

11/11/2011
Pertinence
Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi

Transports aériens

Réponse du Ministère chargé des transports

10/02/2012
Pertinence
Question n° 0776G posée par Mme Annie David

Transports aériens

Réponse du Ministère chargé des transports

10/02/2012
Pertinence
Question n° 06485 posée par Mme Catherine Procaccia

Grèves des contrôleurs aériens

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

02/08/2018
Pertinence
Question n° 08794 posée par M. Fabien Gay

Traitement des salariés de la SNCF syndiqués suite au mouvement social de 2018

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

07/02/2019
Pertinence