Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

212 questions

Question n° 34131 posée par M. Marcel Debarge

Droit de grève: procès intentés à des syndicats

Réponse du ministère : Travail

14/05/1980
Pertinence
Question n° 34235 posée par M. Michel Caldaguès

Téléphone: droit de grève

Réponse du ministère : Postes

15/05/1980
Pertinence
Question n° 02976 posée par M. Louis Longequeue

Directeur d'école: atteinte au droit de grève

La question est caduque

07/05/1981
Pertinence
Question n° 02468 posée par M. Roger Poudonson

Hôpitaux publics: réglementation concernant le droit de grève

Réponse du ministère : Santé

28/10/1981
Pertinence
Question n° 04935 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Droit de grève des fonctionnaires: dépôt éventuel d'un projet de loi

Réponse du ministère : Fonction publique

25/03/1982
Pertinence
Question n° 05115 posée par M. Adolphe Chauvin

Etablissements sociaux privés: exercice du droit de grève

Réponse du ministère : Solidarité

03/04/1982
Pertinence
Question n° 06175 posée par M. Pierre Vallon

Contrôleurs du trafic aérien: droit de grève

Réponse du ministère : Transports

28/05/1982
Pertinence
Question n° 07063 posée par M. Pierre Salvi

Difficultés rencontrées par l'industrie automobile française: droit de grève et liberté du travail

Réponse du ministère : Premier ministre

14/07/1982
Pertinence
Question n° 07867 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Droit de grève des contrôleurs aériens

Réponse du ministère : Transports

23/09/1982
Pertinence
Question n° 08397 posée par M. André Rouvière

Services publics: droit de grève dans les entreprises nationalisées

Réponse du ministère : Travail

21/10/1982
Pertinence