Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 14706 posée par M. Jean Louis Masson

Délégations possibles pour des ressortissants de l'Union européenne conseillers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/03/2020
Pertinence
Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot

Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 12051 posée par M. Gérard Le Cam

Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2014
Pertinence
Question n° 09903 posée par M. Pierre Camani

Obligation de présenter une pièce d'identité aux élections municipales de mars 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09009 posée par Mme Maryvonne Blondin

Représentation au sein du conseil communautaire des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 08352 posée par M. André Gattolin

Modalités d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens de l'Union européenne résidant en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence
Question n° 03580 posée par M. Yannick Texier

Article R. 60 du code électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/02/2008
Pertinence
Question n° 25252 posée par M. Jean Boyer

Droit de vote et éligibilité aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/11/2006
Pertinence
Question n° 22103 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'éligibilité aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence