Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 22670 posée par M. Philippe Richert

Activités des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23027 posée par Mme Gisèle Printz

Activités des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23338 posée par M. Jean-Pierre Bel

Activités des institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/05/2006
Pertinence
Question n° 25274 posée par M. Jean Besson

Devenir de la Compagnie nationale du Rhône

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/11/2006
Pertinence
Question n° 27022 posée par M. Philippe Marini

Obligations des sociétés en matière d'information des actionnaires

La question est caduque

10/05/2007
Pertinence
Question n° 01092 posée par M. Charles Revet

Cessions de parts de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

26/07/2007
Pertinence
Question n° 04045 posée par M. Louis Le Pensec

Activités des institutions financières internationales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/04/2008
Pertinence
Question n° 04721 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du CGI lorsque le salarié d'une SARL devient gérant majoritaire

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/06/2008
Pertinence
Question n° 05326 posée par M. Charles Gautier

Institutions financières internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/08/2008
Pertinence
Question n° 0186G posée par M. Jean-Louis Carrère

Crise financière

Réponse du Premier ministre

14/11/2008
Pertinence