Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 1764S posée par M. Bernard Buis

    Envoi des documents de propagande électorale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01421 posée par M. Yves Détraigne

    Utilisation des machines à voter

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20573 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19637 posée par Mme Chantal Deseyne

    Traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19017 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19018 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08352 posée par M. André Gattolin

    Modalités d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens de l'Union européenne résidant en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10704 posée par M. Alain Houpert

    Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10519 posée par M. Roland Courteau

    Délégation aux communes des procurations pour vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09345 posée par M. François Pillet

    Simplification de l'établissement des procurations électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible