Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01128 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités d'établissement des procurations

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 20573 posée par M. Jean-Pierre Grand

Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/03/2016
Pertinence
Question n° 19017 posée par M. Jean-Pierre Grand

Délai de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19018 posée par M. Jean-Pierre Grand

Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19019 posée par M. Jean-Pierre Grand

Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 10760 posée par M. Bernard Saugey

Vote par procuration des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10519 posée par M. Roland Courteau

Délégation aux communes des procurations pour vote

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/10/2009
Pertinence
Question n° 02093 posée par M. Jean-René Lecerf

Délivrance de plusieurs procurations à un même électeur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/10/2007
Pertinence
Question n° 20912 posée par M. Yves Détraigne

Procédure d'établissement des procurations pour exercer son droit de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/12/2005
Pertinence