Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

125 questions

  1. Question n° 14395 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression sur le site Internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20589 posée par M. Robert del Picchia

    Contrat d'accueil et d'intégration

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24227 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion temporaire d'un conseiller municipal selon le droit local applicable en Alsace et en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02612 posée par M. Marcel Rainaud

    Devenir des services des tutelles

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03885 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de retrait dans le cas d'une décision prise de manière illégale par un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07409 posée par Mme Jacqueline Panis

    Situation des maires-salariés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16094 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Dispositif de validation des acquis de l'expérience dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20768 posée par M. Bernard Piras

    Accès à la formation pour les personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02084 posée par M. Roland Courteau

    Charge de travail de plus en plus lourde pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02964 posée par M. Éric Bocquet

    Statut de l'élu local

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible