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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 02072 posée par M. Jean Cluzel
Artisanat: versement de la retraite complémentaire dès 60 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04656 posée par M. Pierre Vallon
Calcul de la pension de retraite du régime général
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06794 posée par M. Pierre Vallon
Prise en compte des cotisations de retraite au-delà des 150 trimestres
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07395 posée par M. Pierre Vallon
Prise en compte des trimestres cotisés pour la retraite au-delà du 150e
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01812 posée par M. Roger Rinchet
Situation des salariés à temps partiel au regard de l'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03276 posée par M. Emmanuel Hamel
Evaluation du coût des dépenses moyennes des bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05424 posée par M. Jacques Legendre
Ouverture de droits aux indemnités journalières pour certains assurés sociaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05695 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05836 posée par M. Paul Raoult
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05928 posée par M. Pierre Mauroy
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence