Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 24592 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits d'un agent municipal sur le fascicule qu'il a rédigé sur l'histoire de la commune

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01190 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01530 posée par M. Robert Tropeano

    Redevance versée à la SACEM au titre des droits d'auteur par certaines associations locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14530 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Hausse du taux sur les droits de la SPRE

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16869 posée par Mme Françoise Laborde

    Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des droits d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18777 posée par Mme Françoise Cartron

    Négociation des montants de la « rémunération équitable »

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04867 posée par M. Jean Louis Masson

    Usage du logo d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06128 posée par M. Jean Louis Masson

    Slogans et communication électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible