Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

Question n° 26910 posée par M. Jean Peridier

Droits d'auteurs: prélèvements sur les recettes de manifestations populaires

Réponse du ministère : Culture

30/06/1978
Pertinence
Question n° 21510 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Rémunération équitable pour les artistes-interprètes dans la diffusion en ligne sur Internet

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 22990 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Situation des artistes-interprètes non « vedettes »

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 23779 posée par M. René Teulade

Financement de la culture et prélèvements sur le consommateur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/06/2012
Pertinence
Question n° 23787 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Respect des règles sociales et fiscales applicables aux artistes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

28/06/2012
Pertinence
Question n° 00082 posée par M. Christian Cointat

Transparence des revenus prélevés sur les consommateurs en matière de culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00186 posée par M. Jacques Mézard

Financement de la culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/07/2012
Pertinence
Question n° 23870 posée par M. Jean-Yves Leconte

Accès aux sites internet du service public de l'audiovisuel à partir de l'étranger

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00328 posée par M. Jean Besson

Financement de la culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00396 posée par M. Philippe Madrelle

Redevances SACEM

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/07/2012
Pertinence