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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 08007 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Sociétés d'artistes et de droits d'auteurs: gestion
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0129S posée par M. Jean Colin
Bilan de la mise en oeuvre de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04929 posée par M. Paul Loridant
Statut social des artistes peintres professionnels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05482 posée par M. Pierre Brantus
Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06763 posée par M. Paul Loridant
Statut social des artistes peintres professionnels
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08757 posée par M. Pierre Brantus
Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00333 posée par M. Pierre Brantus
Nécessité d'une protection des mises en scène portant sur des oeuvres dramatiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 24982 posée par M. Jacques Bimbenet
Créateurs artistiques : taxation du bénéfice après déduction des frais réels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00163 posée par M. Jacques Bimbenet
Modalités de calcul de l'assiette des cotisations sociales des créateurs artistiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02974 posée par M. Marcel Vidal
Calcul des charges sociales des artistes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence