Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine

Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun

Réponse du ministère : Culture

17/05/1978
Pertinence
Question n° 05235 posée par M. Pierre Brantus

Exploitation des oeuvres cinématographiques: pouvoirs du producteur et du réalisateur

La question est caduque

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05238 posée par M. Pierre Brantus

Cession de droits d'auteur: application de la loi

La question est caduque

26/03/1987
Pertinence
Question n° 08760 posée par M. Pierre Brantus

Exploitation des oeuvres cinématographiques : pouvoirs du producteur et du réalisateur

La question est caduque

03/12/1987
Pertinence
Question n° 08763 posée par M. Pierre Brantus

Cession de droits d'auteur : application de la loi

La question est caduque

03/12/1987
Pertinence
Question n° 00325 posée par M. Pierre Brantus

Contrats de production cinématographique antérieurs à 1985

Réponse du ministère : Culture

23/06/1988
Pertinence
Question n° 0341G posée par Mme Danièle Pourtaud

Crise du cinéma français

Réponse du ministère : Culture

12/05/2000
Pertinence
Question n° 12160 posée par M. Michel Charasse

Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

20/05/2004
Pertinence
Question n° 03763 posée par M. Jean Besson

Différenciation fiscale dans le secteur de la culture

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/12/2012
Pertinence
Question n° 07674 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billetterie des salles de cinéma et sur les droits d'auteurs

Réponse du Ministère chargé du budget

01/08/2013
Pertinence