Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 01359 posée par M. Philippe Machefer

    Régime fiscal des droits d'auteur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05489 posée par M. Pierre Brantus

    Manifestations organisées par des associations d'intérêt général: réduction sur les droits d'auteur

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24982 posée par M. Jacques Bimbenet

    Créateurs artistiques : taxation du bénéfice après déduction des frais réels

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16964 posée par M. Serge Mathieu

    Institution d'une taxe obligatoire sur les semences de fermes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06785 posée par M. Adrien Gouteyron

    Taxes touchant tous les postes de télévision installés dans les lieux publics

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14990 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Taxe sur les musiques traditionnelles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16650 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Majoration de la taxe sur la musique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23779 posée par M. René Teulade

    Financement de la culture et prélèvements sur le consommateur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00428 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Système de financement de la culture

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00654 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Système de financement de la culture

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible