Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

138 questions

Question n° 27162 posée par M. André Meric

Impositions de droits de chasse à usage exclusif

Réponse du ministère : Budget

03/08/1978
Pertinence
Question n° 04768 posée par M. Serge Mathieu

Chasseurs: réforme de l'exercice du droit de chasse

Réponse du ministère : Environnement

18/03/1982
Pertinence
Question n° 22311 posée par M. Philippe François

Réforme du droit de chasse

Réponse du ministère : Environnement

28/02/1985
Pertinence
Question n° 01140 posée par M. Jean-Marie Rausch

Institution de conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage

Réponse du ministère : Environnement

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01890 posée par M. Louis De Catuelan

Indemnisation des dégâts occasionnés par les lapins

Réponse du ministère : Environnement

13/10/1988
Pertinence
Question n° 02140 posée par M. Pierre Laffitte

Réglementation des méthodes de chasse des cervidés

Réponse du ministère : Environnement

03/11/1988
Pertinence
Question n° 02225 posée par M. Louis Souvet

Ventes de coupes par les communes forestières : modes de calcul de la contribution

Réponse du ministère : Agriculture

10/11/1988
Pertinence
Question n° 03783 posée par M. Louis Minetti

Réduction de la période de chasse

Réponse du ministère : Environnement

02/03/1989
Pertinence
Question n° 03852 posée par M. Roland du Luart

Plans de chasse et groupements d'intérêt cynégétique

Réponse du ministère : Environnement

09/03/1989
Pertinence
Question n° 04045 posée par M. Pierre Lacour

Plans de chasse et groupements d'intérêt cynégétique

Réponse du ministère : Environnement

23/03/1989
Pertinence