Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 02746 posée par M. Claude Kern

Évolution du décret dit de protection des événements sportifs d'importance majeure

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

22/09/2022
Pertinence
Question n° 00377 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

07/07/2022
Pertinence
Question n° 28288 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Attribution de la diffusion des matchs de Roland-Garros

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 22666 posée par M. Ronan Le Gleut

Accès à l'audiovisuel public pour les Français qui résident ou voyagent à l'étranger.

Réponse du Ministère de la culture

06/05/2021
Pertinence
Question n° 22056 posée par Mme Jacky Deromedi

Diffusion des chaînes françaises au Maghreb

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

08/04/2021
Pertinence
Question n° 19688 posée par M. Ronan Le Gleut

Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France

Réponse du Ministère de la culture

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19171 posée par M. Laurent Lafon

Associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle

La question est caduque

26/11/2020
Pertinence
Question n° 15986 posée par M. Ronan Le Gleut

Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France

Réponse du Ministère de la culture

14/05/2020
Pertinence
Question n° 12351 posée par Mme Corinne Imbert

Droits télévisés de Roland-Garros

Réponse du Ministère de la culture

26/09/2019
Pertinence
Question n° 11780 posée par M. Max Brisson

Engagement des bénévoles au sein des clubs sportifs amateurs

Réponse du Ministère des sports

25/07/2019
Pertinence