Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

Question n° 01282 posée par M. Albert Voilquin

Présence de familles polygames d'origine africaine sur le sol français

Réponse du ministère : Intérieur

27/05/1993
Pertinence
Question n° 04273 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Egalité des sexes devant l'accès aux instances de décision politique

Réponse du ministère : Premier ministre

13/11/1997
Pertinence
Question n° 17100 posée par M. Josselin de Rohan

Respect par les administrations de la langue française

Réponse du ministère : Droits des femmes

17/06/1999
Pertinence
Question n° 26190 posée par M. André Maman

Politique du Gouvernement en matière d'égalité hommes-femmes

Réponse du ministère : Droits des femmes

22/06/2000
Pertinence
Question n° 30613 posée par M. Jean-Guy Branger

Bilan d'application de la convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans le système éducatif

Réponse du ministère : Agriculture

25/01/2001
Pertinence
Question n° 31548 posée par M. André Maman

Evolution des écarts salariaux entre les femmes et les hommes

Réponse du ministère : Droits des femmes

01/03/2001
Pertinence
Question n° 31989 posée par M. Emmanuel Hamel

Respect du principe de l'égal accès hommes-femmes dans toutes les organisations et associations sous tutelle de l'Etat

Réponse du ministère : Droits des femmes

15/03/2001
Pertinence
Question n° 32501 posée par Mme Gisèle Printz

Egalité professionnelle à l'éducation nationale

Réponse du ministère : Fonction publique

12/04/2001
Pertinence
Question n° 32652 posée par M. Emmanuel Hamel

Accords de coopération : intégration de tous les aspects relatifs aux progrès de l'égalité entre hommes et femmes

Réponse du ministère : Coopération

19/04/2001
Pertinence
Question n° 36128 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositions du code civil en cas de décès simultané de deux conjoints

La question est caduque

01/11/2001
Pertinence