Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 04115 posée par Mme Marie Mercier

    Trottinettes plus dangereuses pour les mineurs que les films pornographiques

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03142 posée par M. François Bonhomme

    Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00799 posée par Mme Cécile Cukierman

    Hausse des violences conjugales générées dans le cadre du confinement

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26980 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés rencontrées par les centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 2151G posée par Mme Annie Le Houerou

    Lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20959 posée par M. Jean Hingray

    Pour une allocation aux adultes handicapés indépendante des revenus du conjoint

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19605 posée par M. Max Brisson

    Création de juridictions spécialisées visant à lutter contre les violences intrafamiliales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1546G posée par Mme Marie Evrard

    Formations des policiers et gendarmes mises en place depuis le lancement du Grenelle des violences conjugales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17795 posée par M. Yves Détraigne

    Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15945 posée par M. Yves Détraigne

    Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible