Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

182 questions

  1. Question n° 0563S posée par Mme Michelle Demessine

    Suppression des subventions allouées aux associations féminines

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0011G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Droits de la femme

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11894 posée par Mme Danièle Pourtaud

    Financement de l'association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19731 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Lutte contre les violences à l'encontre des femmes

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25440 posée par M. André Maman

    Moyens de lutte contre la violence conjugale

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0122S posée par Mme Danièle Pourtaud

    Avenir des délégations et des centres d'information aux droits des femmes

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01647 posée par M. Jean-Guy Branger

    Promotion du statut des femmes africaines

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01698 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des femmes immigrées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0216S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04159 posée par Mme Odette Terrade

    Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible