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Questions avec et sans réponses

323 questions

1. Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Réalité des familles polygames en France

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1104S posée par Mme Agnès Evren

   Réseaux sociaux, écrans et santé mentale des jeunes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol

   Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06493 posée par Mme Marie Mercier

   Politiques de santé et industrielles au service de la santé et des droits des femmes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05115 posée par M. Dany Wattebled

   Participation de l'éducation nationale à la lutte contre le sexisme des jeunes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04115 posée par Mme Marie Mercier

   Trottinettes plus dangereuses pour les mineurs que les films pornographiques

   Réponse du Ministère de la justice

   01/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0100G posée par M. Jean-Luc Fichet

   Violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   17/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03142 posée par M. François Bonhomme

   Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol

    Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère de la justice

    14/07/2022

    Pertinence