Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

Question n° 01194 posée par Mme Françoise Férat

Mise en oeuvre de programmes pour la sécurité et l'accès aux soins et à la justice des femmes ivoiriennes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

26/07/2007
Pertinence
Question n° 0477G posée par Mme Gisèle Gautier

Affaire de Nantes

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/05/2010
Pertinence
Question n° 19113 posée par M. Roland Courteau

Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/06/2011
Pertinence
Question n° 20839 posée par M. Roland Courteau

Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

10/11/2011
Pertinence
Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau

Psychologues dans les commissariats

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00234 posée par M. Roland Courteau

Dispositifs d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0043S posée par M. Pierre-Yves Collombat

Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var

Réponse du Ministère des droits des femmes

26/07/2012
Pertinence
Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

Réponse du Ministère des droits des femmes

02/08/2012
Pertinence
Question n° 05949 posée par Mme Hélène Lipietz

Caractérisation des actes à caractère homophobe

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0205G posée par M. Joël Billard

Moyens des maires en matière de sécurité publique

Réponse du Ministère des droits des femmes

19/07/2013
Pertinence